(40) Lorsqu'une nouvelle tâche est confiée à l'Agence en relation avec la sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union après l'adoption du document de programmation, le conseil d'administration devrait, si nécessaire, modifier ce document pour inclure cette nouvelle tâche à la suite d'une analyse d'impact, en termes humains et budgétaires, sur les ressources.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
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