(41) Les activités de l'Agence devraient être transparentes. Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence. L'Agence devrait également appliquer la législation pertinente de l'Union concernant l'accès du public aux documents.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.