(5) Afin de fournir un éclairage sur les incidences économiques sur le secteur ferroviaire et l'impact dudit secteur sur la société, de permettre aux autres intervenants, en particulier à la Commission, au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé le «conseil d'administration») et au directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé le «directeur exécutif») de prendre des décisions éclairées et de gérer ses priorités de travail et l'affectation de ses ressources, il convient que l'Agence renforce son implication dans les activités d'analyse d'impact.
Règlement (UE) 2016/796 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
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