Règlement (UE) 2016/796 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/796
RattachementRèglement (UE) 2016/796
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0796)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/796EUR-Lex →

(6) L'Agence devrait fournir une assistance technique indépendante et objective, principalement à la Commission. La directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil prévoit l'élaboration et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité (STI), tandis que la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil prévoit l'élaboration et la révision des méthodes de sécurité communes (MSC), des objectifs de sécurité communs (OSC) et des indicateurs de sécurité communs (ISC). Pour assurer la continuité de ces travaux et de la mise au point des STI, MSC, OSC et ISC, un cadre technique permanent et un organisme spécialisé doté d'un personnel spécifique disposant d'un niveau élevé de compétences sont nécessaires. C'est pourquoi l'Agence devrait être chargée de formuler des recommandations et des avis à la Commission en ce qui concerne l'élaboration et la révision des STI, MSC, OSC et ISC. L'Agence devrait également fournir un avis technique indépendant à la demande des autorités nationales de sécurité et des organismes de contrôle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).