(1) Le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil a été modifié, sous la forme d'une refonte, par le règlement (UE, Euratom) no 609/2014 du Conseil. Ce dernier doit entrer en vigueur en même temps que la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil, qui n'est pas encore entrée en vigueur.
Règlement (UE, Euratom) 2016/804 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2016/804
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2016/804
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R0804)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.