Règlement (UE, Euratom) 2016/804 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2016/804
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2016/804
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R0804)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE, Euratom) 2016/804EUR-Lex →

(20) Il convient donc de modifier le règlement (UE, Euratom) no 609/2014 en conséquence.

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