Règlement (UE, Euratom) 2016/804 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2016/804
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2016/804
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R0804)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE, Euratom) 2016/804EUR-Lex →

(6) Dans l'intérêt de la clarté et de la lisibilité du texte, il convient de diviser l'article 10 du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 en plusieurs articles.

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