(1) Le règlement délégué (UE) no 153/2013 de la Commission définit des normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers. Il est nécessaire d'actualiser ces normes techniques de réglementation en fonction des évolutions réglementaires.
Règlement délégué (UE) 2016/822 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/822
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/822
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.