(2) Aux fins du calcul des marges exigées pour couvrir l'exposition d'une contrepartie centrale au risque de marché, certaines structures de compte reposant sur une période de liquidation minimale d'un jour calculée sur une base brute fournissent une couverture suffisante pour les contreparties centrales et permettent de mieux protéger les clients et d'atténuer les risques systémiques. Cette période de liquidation minimale devrait par conséquent être autorisée pour la compensation des positions des clients sur des instruments financiers autres que les dérivés de gré à gré, sous réserve que certaines conditions soient remplies.
Règlement délégué (UE) 2016/822 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/822
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/822
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.