Règlement délégué (UE) 2016/822 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/822
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/822
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0822)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/822EUR-Lex →

(4) Pour les contreparties centrales qui n'allouent pas les transactions à chaque client en cours de journée, raccourcir la période de liquidation minimale en la faisant passer de deux jours à un jour pourrait avoir pour conséquence que, pour les nouvelles transactions compensées en cours de journée et non allouées aux clients individuels, la contrepartie centrale constitue des marges sur une base nette d'une journée. Cela peut l'exposer à des pertes importantes en cas de fluctuations des prix intrajournalières ne déclenchant pas d'appels de marge intrajournaliers. Par conséquent, un seuil spécifique doit être fixé pour garantir que les contreparties centrales procèdent à des appels de marge intrajournaliers et demeurent suffisamment protégées malgré le raccourcissement de la période de liquidation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).