Règlement délégué (UE) 2016/822 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/822
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/822
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0822)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2016/822EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 153/2013 en conséquence.

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