(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) après consultation de l'Autorité bancaire européenne et du Système européen de banques centrales.
Règlement délégué (UE) 2016/822 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/822
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/822
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0822)
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