Règlement d'exécution (UE) 2016/823 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/823
Versionacte d'origine du 25/05/2016 (CELEX 32016R0823)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/823EUR-Lex →

(1) À l'issue du réexamen du règlement (CE) no 771/2008 de la Commission, il a été conclu qu'il convenait de modifier ce dernier à plusieurs égards.

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