Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «opérateur concerné»,
a) une entreprise d'investissement qui exploite un système multilatéral de négociation (MTF);
b) une entreprise d'investissement qui exploite un système organisé de négociation (OTF);
c) un opérateur de marché qui exploite un MTF;
d) un opérateur de marché qui exploite un OTF;
2) «catégories d'actifs», les catégories d'instruments financiers visées à l'annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.