Règlement d'exécution (UE) 2016/824 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
IntituléNotification à l'AEMF
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0824)
Référencearticle 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/824EUR-Lex →

L'autorité compétente notifie à l'AEMF l'agrément d'un opérateur concerné en tant que MTF ou qu'OTF sous un format électronique et selon le modèle établi au tableau 2 de l'annexe.

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