Version d'origine : acte du 25/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
IntituléInformations supplémentaires à fournir sur les MTF
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0824)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/824EUR-Lex →
Outre les informations prévues à l'article 2, l'opérateur concerné fournit à son autorité compétente les informations suivantes en rapport avec les exigences énoncées à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE:
a) une description des dispositions et systèmes mis en œuvre pour gérer les risques auxquels l'opérateur est exposé, pour identifier tous les risques significatifs pouvant compromettre son bon fonctionnement et pour instaurer des mesures effectives d'atténuation de ces risques;
b) une description des dispositions mises en œuvre pour faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre des systèmes de l'opérateur;
c) compte tenu de la nature et de l'ampleur des transactions qui sont conclues sur le marché ainsi que de l'éventail et du niveau des risques auxquels l'opérateur est exposé, une description des ressources financières considérées comme suffisantes pour faciliter son fonctionnement ordonné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.