Version d'origine : acte du 25/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
IntituléInformations à fournir sur les MTF déjà en activité
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0824)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/824EUR-Lex →
Dans le cas d'une entreprise d'investissement ou d'un opérateur de marché agréé au titre de l'article 5 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil pour exploiter un MTF en activité à la date d'application du présent règlement, cette entreprise ou cet opérateur fournit les informations visées aux articles 2 et 3 du présent règlement lorsqu'il lui est demandé:
a) de rectifier, de mettre à jour ou de clarifier des informations qu'elle ou il a soumises précédemment à son autorité compétente;
b) de démontrer le respect des obligations prescrites par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014 qui ne s'appliquaient pas au MTF avant l'entrée en application du présent règlement.
Nota : Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO L 145 du 30.4.2004, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.