Règlement d'exécution (UE) 2016/824 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
IntituléInformations supplémentaires à fournir sur les OTF
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0824)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/824EUR-Lex →

Outre les informations visées à l'article 2, l'opérateur concerné qui exploite un OTF fournit à son autorité compétente les informations suivantes:

a) des informations indiquant s'il recourt à une autre entreprise d'investissement pour effectuer une tenue de marché sur son OTF de manière indépendante conformément à l'article 20, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE;

b) une description détaillée indiquant de quelle manière et dans quelles circonstances il exécute des ordres sur l'OTF sur une base discrétionnaire conformément à l'article 20, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE;

c) les règles, procédures et protocoles qui permettent à l'opérateur d'acheminer les intérêts de négociation d'un membre ou d'un participant à l'extérieur des installations de l'OTF;

d) une description de l'utilisation de la négociation par appariement avec interposition du compte propre conforme à l'article 20, paragraphe 7, de la directive 2014/65/UE;

e) les règles et procédures prévues pour respecter les articles 24, 25, 27 et 28 de la directive 2014/65/UE pour les transactions conclues sur l'OTF lorsque ces règles sont applicables à l'opérateur concerné en rapport avec un utilisateur de l'OTF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).