Règlement d'exécution (UE) 2016/824 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
IntituléInformations spécifiques par catégorie d'actifs
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0824)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/824EUR-Lex →

Lorsqu'un opérateur concerné qui exploite un MTF ou un OTF applique différentes règles à différentes catégories d'actifs, il fournit séparément les informations requises par le présent règlement pour chacune de ces catégories d'actifs.

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