Règlement d'exécution (UE) 2016/824 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
Versionacte d'origine du 25/05/2016 (CELEX 32016R0824)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/824EUR-Lex →

(10) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'AEMF.

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