(3) Les informations reçues par les autorités compétentes devraient permettre de recueillir de manière uniforme des descriptions détaillées du fonctionnement du MTF ou de l'OTF au titre de la directive 2014/65/UE, ainsi qu'un traitement efficient des informations pour les MTF existants qui exercent déjà leurs activités en vertu d'un agrément national au moment où l'exigence de soumission d'une description détaillée entrera en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) 2016/824 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
Versionacte d'origine du 25/05/2016 (CELEX 32016R0824)
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