(5) Étant donné que les OTF sont distingués des MTF en ce sens que le processus de négociation peut impliquer le recours à des règles discrétionnaires par l'opérateur de marché, et parce que l'opérateur d'un OTF sera responsable devant les utilisateurs du système, il convient que les OTF fournissent des informations supplémentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2016/824 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
Versionacte d'origine du 25/05/2016 (CELEX 32016R0824)
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