Règlement d'exécution (UE) 2016/824 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/824
Versionacte d'origine du 25/05/2016 (CELEX 32016R0824)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/824EUR-Lex →

(7) Pour faciliter la publication par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de la liste de tous les MTF et OTF de l'Union, accompagnée d'informations sur les services qu'ils fournissent et des codes uniques qui les identifient, un modèle standard devrait être utilisé pour la fourniture de ces informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).