Règlement d'exécution (UE) 2016/840 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/840
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016R0840)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/840EUR-Lex →

(2) Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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