Règlement d'exécution (UE) 2016/840 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/840
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016R0840)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/840EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).