(2) Le demandeur déclare avoir transféré à Huvepharma EOOD, avec effet au 5 février 2016, ses droits de commercialisation de l'additif pour l'alimentation animale «Kokcisan 120G». De son côté, Huvepharma EOOD, en tant que nouveau détenteur des droits de commercialisation de l'additif concerné, demande que la dénomination commerciale de celui-ci soit modifiée. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.
Règlement d'exécution (UE) 2016/842 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/842
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/842
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016R0842)
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