Règlement d'exécution (UE) 2016/842 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/842
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/842
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016R0842)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/842EUR-Lex →

(4) Afin que l'additif pour l'alimentation animale puisse être commercialisé au nom de Huvepharma EOOD sous la nouvelle dénomination commerciale, il convient de changer les termes de l'autorisation.

Aller plus loin

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