(6) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 167/2008, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants d'additif, ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif.
Règlement d'exécution (UE) 2016/842 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/842
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/842
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016R0842)
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