Règlement d'exécution (UE) 2016/854 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/854
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/854
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016R0854)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/854EUR-Lex →

(13) Le 8 octobre 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, qui soulignait que la caractéristique la plus pertinente pour l'effet allégué (à savoir la réduction des réponses glycémiques postprandiales par remplacement des glucides glycémiques dans les denrées alimentaires et les boissons) est la non-digestibilité de la dextrine résistante contenue dans la denrée alimentaire faisant l'objet de l'allégation. L'Autorité estimait également que cette caractéristique, qui est pertinente pour l'effet allégué, n'est pas spécifique à la dextrine résistante, mais est commune à d'autres glucides non digestibles (par exemple, polysaccharides non amylacés et oligosaccharides résistants), parce que, à l'instar de la dextrine résistante, les glucides non digestibles sont résistants à l'hydrolyse et à l'absorption dans l'intestin grêle et, par conséquent, ne contribuent pas à la glycémie postprandiale. Dans cet avis, l'Autorité faisait observer qu'une allégation relative aux glucides non digestibles et à la réduction des réponses glycémiques postprandiales avait déjà reçu une évaluation favorable de sa part et concluait qu'un lien de cause à effet avait été établi entre la consommation de denrées alimentaires ou de boissons contenant des glucides non digestibles et une réduction des réponses glycémiques postprandiales par rapport à celles obtenues avec des denrées alimentaires ou des boissons contenant des glucides glycémiques. Par conséquent, il convient de considérer une allégation de santé reflétant cette conclusion comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et de l'inscrire sur la liste de l'Union des allégations autorisées, établie par le règlement (UE) no 432/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).