Règlement d'exécution (UE) 2016/854 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/854
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/854
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016R0854)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2016/854EUR-Lex →

(18) Les États membres ont été consultés,

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