Règlement d'exécution (UE) 2016/854 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/854
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/854
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016R0854)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/854EUR-Lex →

(6) À la suite d'une demande de Roquette Frères, introduite en application de l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé relative à Nutriose®, qui devrait remplacer les glucides fermentescibles dans les denrées alimentaires ou les boissons en vue d'obtenir l'effet allégué, à savoir le maintien de la minéralisation des dents par la réduction de la déminéralisation des dents [question EFSA-Q-2013-00040]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Une consommation fréquente de sucres contribue à la déminéralisation des dents. La consommation de denrées alimentaires/boissons contenant Nutriose® à la place de sucres peut contribuer au maintien de la minéralisation des dents en réduisant la déminéralisation des dents».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).