(6) À la suite d'une demande de Roquette Frères, introduite en application de l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé relative à Nutriose®, qui devrait remplacer les glucides fermentescibles dans les denrées alimentaires ou les boissons en vue d'obtenir l'effet allégué, à savoir le maintien de la minéralisation des dents par la réduction de la déminéralisation des dents [question EFSA-Q-2013-00040]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Une consommation fréquente de sucres contribue à la déminéralisation des dents. La consommation de denrées alimentaires/boissons contenant Nutriose® à la place de sucres peut contribuer au maintien de la minéralisation des dents en réduisant la déminéralisation des dents».
Règlement d'exécution (UE) 2016/854 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/854
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/854
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016R0854)
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