Règlement d'exécution (UE) 2016/854 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/854
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/854
Versionacte d'origine du 30/05/2016 (CELEX 32016R0854)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/854EUR-Lex →

(9) Le 10 janvier 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, qui soulignait que la caractéristique la plus pertinente pour l'effet allégué (à savoir la réduction des réponses glycémiques postprandiales par remplacement des sucres dans les denrées alimentaires et les boissons) n'est pas spécifique aux FOS, mais est commune à d'autres glucides non digestibles (par exemple, polysaccharides non amylacés, oligosaccharides résistants, amidon résistant), parce que, à l'instar des FOS, les glucides non digestibles sont résistants à l'hydrolyse et à l'absorption dans l'intestin grêle et, par conséquent, ne contribuent pas à la glycémie postprandiale. L'Autorité observait également qu'une allégation relative aux succédanés du sucre et à la réduction des réponses glycémiques postprandiales avait déjà reçu une évaluation favorable de sa part. L'Autorité concluait que, sur la base des données présentées, un lien de cause à effet avait été établi entre la consommation de denrées alimentaires ou de boissons contenant des glucides non digestibles à la place de sucres et une réduction des réponses glycémiques postprandiales par rapport à celles obtenues avec des denrées alimentaires ou des boissons contenant des sucres. Par conséquent, il convient de considérer une allégation de santé reflétant cette conclusion comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et de l'inscrire sur la liste de l'Union des allégations autorisées, établie par le règlement (UE) no 432/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).