(12) Certains facteurs généraux, tels que les conditions du marché, les circonstances de la défaillance ou l'ampleur des pertes encourues par l'établissement peuvent affecter la probabilité que des circonstances exceptionnelles, telles que définies à l'article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, surviennent. Toutefois, ces facteurs généraux ne doivent pas constituer des motifs d'exclusion indépendants supplémentaires en plus de ceux énumérés à l'article 44, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2014/59/UE.
Règlement délégué (UE) 2016/860 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/860
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0860)
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