(19) Les autorités de résolution ne peuvent exclure les engagements nécessaires à des fins de gestion du risque (par des opérations de couverture) dans le contexte des fonctions critiques que si la gestion des risques (par des opérations de couverture) est reconnue à des fins prudentielles et est essentielle pour maintenir les opérations liées aux fonctions critiques, de telle manière que s'il était mis fin à la couverture, la continuité de la fonction critique serait sérieusement compromise.
Règlement délégué (UE) 2016/860 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/860
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0860)
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