(20) De la même manière, les autorités de résolution ne peuvent exclure les engagements nécessaires à des fins de gestion des risques (par des opérations de couverture) dans le contexte des fonctions critiques que si, au cas où il serait mis fin à la mesure de gestion des risques, il serait impossible pour l'établissement de la remplacer dans des conditions raisonnables et dans un délai permettant de maintenir la fonction critique, par exemple du fait de «spreads» ou d'incertitudes dans la valorisation.
Règlement délégué (UE) 2016/860 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/860
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0860)
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