Article considérant 21

(21) Prévenir la contagion pour éviter des effets négatifs importants sur le système financier est un autre objectif de résolution pouvant justifier une exclusion de l'application de l'instrument de renflouement interne. En tout état de cause, l'exclusion sur cette base ne peut avoir lieu que lorsque celle-ci est strictement nécessaire et proportionnée, et également à condition que la contagion soit si grave qu'elle pourrait se généraliser et affecter sérieusement la stabilité des marchés financiers d'une manière qui pourrait perturber gravement l'économie d'un État membre ou de l'Union.