Règlement délégué (UE) 2016/860 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/860
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0860)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2016/860EUR-Lex →

(27) Dans le cadre de l'évaluation des bénéfices potentiels en termes de préservation de valeur d'une exclusion du renflouement interne, l'article 36, paragraphe 16, et l'article 49, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE habilitent respectivement la Commission à adopter des normes techniques de réglementation portant sur la valorisation aux fins de la résolution, et sur la valorisation des produits dérivés. En fonction de la méthodologie applicable, des pertes supplémentaires peuvent découler de la liquidation de dérivés et excéder le potentiel de renflouement interne de l'engagement correspondant, causant des pertes supplémentaires qui pourraient alourdir la charge du renflouement interne pour d'autres créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Des pertes supplémentaires peuvent découler des coûts de remplacement encourus par la contrepartie, ou des coûts encourus par l'établissement soumis à une procédure de résolution pour rétablir les couvertures laissées ouvertes qui ne sont pas intégrées dans la valeur des dérivés en continuité d'exploitation. Dans ces circonstances, l'autorité de résolution devrait évaluer si la réduction de la valeur serait telle que les pertes subies par les créanciers non exclus seraient supérieures à celles qu'entraînerait l'exclusion de ces engagements du renflouement interne. Des prévisions purement spéculatives d'une augmentation potentielle de la valeur ne peuvent constituer un motif d'exclusion,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).