Article considérant 7

(7) Compte tenu du caractère exceptionnel de la possibilité que l'autorité de résolution exclue un engagement ou une catégorie d'engagement du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, l'évaluation de l'autorité de résolution doit être bien fondée. Lorsque ces exclusions impliquent l'utilisation du fonds de résolution, l'autorité de résolution devrait fournir une explication solide des circonstances exceptionnelles menant à l'exclusion. Cette explication est essentielle pour que la Commission soit en mesure de remplir son mandat énoncé à l'article 44, paragraphe 12, de la directive 2014/59/UE, en vertu duquel elle doit décider dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de cette notification d'interdire l'exclusion proposée ou de demander sa modification. L'explication fournie à la Commission par l'autorité de résolution doit être proportionnée et tenir compte de l'urgence éventuelle de la situation.