Règlement d'exécution (UE) 2016/862 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/862
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/862
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0862)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/862EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

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