(5) Le 8 octobre 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité dans lequel cette dernière concluait que les données fournies avaient permis d'établir, par comparaison au glucose, un lien de cause à effet entre la consommation de presque n'importe quelle denrée alimentaire et une réduction des réponses glycémiques postprandiales.
Règlement d'exécution (UE) 2016/862 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/862
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/862
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0862)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.