Règlement d'exécution (UE) 2016/862 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/862
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/862
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0862)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/862EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé doivent reposer sur des preuves scientifiques généralement admises. L'autorisation peut être légitimement refusée si l'allégation de santé concernée ne respecte pas d'autres exigences générales et spécifiques du règlement (CE) no 1924/2006, même si l'Autorité a rendu une évaluation scientifique favorable. Il ressort de l'avis scientifique de l'Autorité que, lorsque l'on examine des teneurs en glucides disponibles comparables dans différentes denrées alimentaires contenant des glucides, presque toute denrée alimentaire contenant des glucides va générer des réponses glycémiques postprandiales réduites lorsqu'on les compare aux réponses glycémiques induites par la consommation de glucose. En outre, l'Autorité relève que les denrées alimentaires pauvres en glucides ou sans glucides disponibles vont également générer des réponses glycémiques postprandiales réduites par rapport au glucose.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).