Règlement d'exécution (UE) 2016/862 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/862
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/862
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0862)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/862EUR-Lex →

(8) Compte tenu de ce qui précède, l'allégation relative à la consommation de pain de seigle au levain riche en fibres et à la réduction des réponses glycémiques postprandiales ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et ne devrait donc pas figurer sur la liste des allégations de santé autorisées.

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