Règlement d'exécution (UE) 2016/862 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/862
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/862
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0862)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/862EUR-Lex →

(9) Les observations du demandeur transmises à la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006 ont été prises en considération lors de la fixation des mesures prévues au présent règlement.

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