Règlement (UE) 2016/863 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/863
RattachementRèglement (UE) 2016/863
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0863)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2016/863EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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