Règlement d'exécution (UE) 2016/864 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/864
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/864
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0864)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/864EUR-Lex →

(1) La directive 2000/66/CE de la Commission a inscrit le triasulfuron, en tant que substance active, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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