(11) Par conséquent, il n'a pas été établi qu'il était permis d'escompter, en ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du triasulfuron, qu'il soit satisfait aux critères d'approbation prévus à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L'approbation de la substance active triasulfuron ne devrait donc pas être renouvelée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/864 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/864
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/864
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0864)
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