Règlement d'exécution (UE) 2016/864 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/864
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/864
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0864)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/864EUR-Lex →

(13) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du triasulfuron conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 30 septembre 2017.

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