Règlement d'exécution (UE) 2016/864 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/864
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/864
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0864)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/864EUR-Lex →

(3) L'approbation de la substance active triasulfuron, telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 30 juin 2016.

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