(6) L'État membre rapporteur a rédigé un rapport d'évaluation de renouvellement, en coopération avec l'État membre corapporteur, et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 14 octobre 2013.
Règlement d'exécution (UE) 2016/864 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/864
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/864
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016R0864)
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