Article considérant 8

(8) Le 8 janvier 2015, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le triasulfuron satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L'Autorité a conclu qu'en raison du caractère incomplet de l'évaluation de la génotoxicité du triasulfuron et de l'impureté découlant de son processus de production (CGA 150829), il n'a pas été possible de fixer les valeurs toxicologiques de référence pour la santé. Par conséquent, l'évaluation des risques pour les consommateurs, les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes n'a pas pu être réalisée. En outre, l'Autorité a conclu que, dans certaines situations géoclimatiques, il existait un risque élevé que les utilisations représentatives évaluées exposent les eaux souterraines à des niveaux de triasulfuron lui-même ou de son métabolite du sol CGA 150829 qui dépassent la valeur paramétrique pour l'eau potable de 0,1 μg/l. Un risque élevé pour les plantes aquatiques a également été mis en évidence.